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Conditions Générales de Vente

 

Prestations d'accompagnement et formations sur mesure
Ces prestations étant organisées sur mesure, les devis sont personnalisés puisqu'adaptés aux besoins de chaque client.

Prestations de Formation de type "inter-entreprises"
Tous les éléments d’information relatifs, aux moyens et méthodes pédagogiques, au contenu du programme, ainsi que les tarifs applicables et les conditions particulières sont présentés dans la fiche technique du stage.

Conditions d'exécution
Un contrat est établi par Lysis Conseil et signé par les deux parties au préalable. Les titres ou qualités des personnes chargées de la prestation sont indiqués sur demande.

Conditions de paiement

Pour les prestations de 1 à 5 jours : acompte de 30% à la commande et le solde en fin de prestation.
Pour les prestations > 6 jours : acompte de 30% à la commande, 30% en milieu de prestation et le solde en fin de prestation.

Les prestations de formation ne sont pas soumises à TVA.

Tout stage commencé est dû en totalité, sauf abandon du stage pour un cas de force majeure (Cass. Plénière, 14-04-2006) sur présentation d’un justificatif.
Entreprises : les factures sont établies à la fin l’intervention et payables à réception de facture.
Particuliers : si le stagiaire prend en charge à ses frais la formation, un contrat de formation précisant les modalités de paiement est établi. Le paiement se fait en début de formation.

Prise en charge par un OPCA
La décision de prise en charge doit être demandée à l'organisme gestionnaire de l'entreprise. Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.


Conditions d'annulation

Le centre de formation s’engage à organiser l’action de formation selon les conditions indiquées sur la convention ou les fiches produits (conditions particulières), le démarrage effectif de l’action pouvant être reporté. Le centre de formation prévient le client du risque du report ou du risque d’annulation au moins 8 jours avant le démarrage du stage.
En cas d’annulation de la prestation, de fait du client, après commande, celui-ci sera redevable d’une indemnité faisant l’objet d’une facture simple et calculée de la façon suivante :
Annulation plus de 30 jours avant l’intervention : 10% de la commande
Annulation de 10 à 30 jours avant l’intervention : 30% de la commande
Annulation moins de 10 jours avant l’intervention : 70% de la commande
Toute annulation dans un délai inférieur à 48 heures implique la totalité des sommes dues.
L'annulation par le client doit être communiquée par écrit.

 

Résolution des litiges

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est convenu que les tribunaux de Lyon sont les seuls compétents.